Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement concernant des missions de diagnostic et repérage d'amiante dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège de BRUMATH
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement, concernant des missions de diagnostic et de repérage d'amiante dans le cadre de la restructuration et de l'extension du collège de Brumath, et d'autoriser le président à signer ce protocole.
