Proposition de protocole transactionnel à conclure avec la Sté AC Environnement concernant des missions de diagnostic et repérage d'amiante dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège de BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/07/2018
- Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin