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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "Autonomie" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION FONDS D'URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'EHPAD "RESIDENCE DE LA MOSSIG" À WASSELONNE AU TITRE DE SES TRAVAUX D'HUMANISATION ET DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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