AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE PAR LA CEA DES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a prévu un budget de 287,9 M€ (+1,3%) pour mener à bien ses ambitions en matière de politique du handicap. Dans ce cadre, la CeA exerce sa compétence de prise en charge financière des frais de transport des enfants en situation de handicap vers leur lieu de scolarisation. Le budget prévu en 2024 est de l’ordre de 9,4 M€. L’organisation de ce service sur le territoire de l’agglomération mulhousienne a été confiée de longue date à M2A. L’avenant à la convention entre M2A et la CeA vise à redéfinir le périmètre de la mission de Domibus en raison de l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap pris en charge par ce service. Le montant annuel versé par la Collectivité européenne d'Alsace pour la prise en charge du coût de fonctionnement du transport des élèves dans le cadre de cette convention est fixé à 552 200€ TTC pour l'année scolaire 2023/2024. Il est proposé d’approuver cet avenant joint en annexe.
