ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions de fonctionnement au titre du fonds d’urgence de soutien en trésorerie des EHPAD Alsaciens au bénéfice des établissements précisés en annexe, pour un montant total de 850 000 €, de valider le modèle de convention correspondante à ces subventions et de m'autoriser à les signer.
