SUBVENTIONS À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET À LA RÉGION GRAND EST DANS LE DOMAINE DES DONNÉES Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (FDPTP) - RÉPARTITION 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT (FDPTADE) - RÉPARTITION 2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GUEBWILLER - CHATEAU DE LA NEUENBOURG PROROGATION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SAS PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE- GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT EHPAD DR PIERRE GILET A DANNEMARIE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 12 LOGEMENTS DU PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A RIBEAUVILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SUR LE TERRITOIRE HAUT-RHINOIS Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ROUTES DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/10/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT OFFENDORF ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WEYERSHEIM ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES AU COMITE TECHNIQUE POUR 2021 AU TITRE DE LA DOTATION FINANCIERE PREVUE DANS LE DOCUMENT CADRE - MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEA Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE RETOUR D'AFFECTATION ET DE CESSIONS DE BIENS Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA RÉHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE BERLIN A COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -CDC HABITAT SOCIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION - PROCIVIS HABITAT ALSACE ET D'APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS ET D'AVENANT DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -DOMIAL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -3F GRAND EST ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT EBERSHEIM I ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT HAGUENAU VI ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 20/09/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -HABITAT DE L'ILL ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION SOIN ET HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES EHPAD LA MAISON DE L'ARC A MULHOUSE RACHAT DU BÂTIMENT DE L'EHPAD Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SCI FEH POUR UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) A HORBOURG-WIHR RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT COOPERATIF Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE SOBIESKI A WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA LOI A STEINBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE GUIBERT A CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT SAVERNE IV ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DE CONSTRUCTION -ALSACE HABITAT WASSELONNE V ET D'APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/07/2021 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace