GUEBWILLER - CHATEAU DE LA NEUENBOURG PROROGATION DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Resumé
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller bénéficie d'un bail emphytéotique d'une durée de 30 ans sur le Château de la Neuenbourg, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Pour amortir ses investissements, elle sollicite de porter la durée de l'emphytéose de 30 ans à 60 ans.
