Délibérations
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8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité
Cession de terrain à FROESCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à FROESCHWILLER au profit d'un particulier.
Pièces jointes
Régularisation foncière à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’une régularisation foncière prenant la forme d’une cession de terrain situé à MARLENHEIM, issu du domaine privé du Département, au profit d’un entrepreneur riverain, M. EBERLE, gérant le garage Peugeot situé aux abords de la RD 2004.
Pièces jointes
Transfert de la RD 303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’un transfert de voirie départementale (RD303) à la commune de Wissembourg (Altenstadt).
Pièces jointes
Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à RUSS
Resumé
Le présent rapport à pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier située à RUSS, préalablement à sa vente.
Pièces jointes
Aménagement d'une section de la route départementale n° 40 à HIRSCHLAND
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a prévu en 2015, l'aménagement ponctuel d'une section de la RD 40 sur le territoire de la commune de HIRSCHLAND consistant en une réfection d'un ouvrage d'art sur le Langenbitzengraben et une rectification de virage.
Pièces jointes
Acquisitions foncières pour la suppression du PN6 à REICHSTETT - Délégation de signature
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser Monsieur Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin à signer en qualité de représentant du Département les actes relatifs aux transactions foncières liées à la suppression du PN6 à REICHSTETT, qui n'ont pu être menées à leur terme avant le dernier renouvellement de l'assemblée départementale.
Pièces jointes
Régularisation foncière sur la RD 222 à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’acquisition d’une parcelle de terrain située à GEISPOLSHEIM, appartenant à la COOPE mais intégrée à l’assiette de la voirie départementale (RD 222).
Pièces jointes
Régularisation foncière - Aménagement du carrefour RD 668/RD 68 à LOCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’acquisition d’une parcelle de terrain située à LOCHWILLER, appartenant à l’association foncière de la commune, afin de régulariser la situation foncière suite à l’aménagement du carrefour RD 668/RD 68.
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Pièces jointes
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d’entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Pièces jointes
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subvention à la commune de ESCHWILLER pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Pièces jointes
Mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 afin de reloger une personne âgée, en situation de perte d'autonomie, relevant du PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergment des personnes défavorisées), dans un appartement de type T2 accessible, sis 1 Rue du Faisan à Wissembourg.
Pièces jointes
PDALHPD - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Uberach et Kaltenhouse
Resumé
Le présent rapport concerne 3 demandes de l'association AVA habitat et nomadisme et une sollicitation de Procivis Alsace pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Uberach et à Kaltenhouse.
Pièces jointes
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement de la Fondation Vincent de Paul sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport concerne le soutien financier, au titre de l'année 2015, à la Fondation Vincent de Paul (Résidence Saint Charles) à Schiltigheim, pour la reconduction du bureau d'accès au logement (BAL) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Subvention aux études préalables concernant le Quartier Plus 67 de La Broque
Resumé
Le projet d'opération d'aménagement et d'habitat de la commune de LA BROQUE a été pré-labellisé en 2011 dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67. Dans ce cadre, des études préalables ont été réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR), pour mener à bien le projet d’aménagement du quartier Les Ecrus. Le présent rapport concerne la subvention du Conseil Départemental pour la réalisation des études préalables de l’opération pré-labélisée "quartier plus 67" de la commune de LA BROQUE.
Pièces jointes
PDH-Avenant n°1 à la convention financière du Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder
Resumé
Le présent rapport concerne un avenant à la convention financière du 30 janvier 2014 relative au Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder. Ce document vise à actualiser le mode opératoire retenu par la Commune d'Oberhoffen pour la mise en oeuvre de l'aménagement de son opération de lotissement "Les Binsen", labellisée dans le cadre du dispositif départemental "Quartier Plus 67". En effet, la commune a souhaité, par délibération en date du 9 avril 2015, concéder cette opération à un aménageur, par l’intermédiaire d’une concession d’aménagement au lieu de la réalisation en régie du lotissement. Cette évolution n'a pas d'impact, notamment financier, pour le Département.
Pièces jointes
PDH-Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière de la commune de Betschdorf pour la vente à l’euro symbolique du terrain situé rue de la Gare en vue de la création de 6 logements locatifs sociaux de la résidence séniors et de la commune de HAGUENAU pour la mise à disposition par bail emphytéotique d’un terrain situé rue du Maréchal Leclerc au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 26 logements locatifs sociaux pour une résidence sénior.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le patrimoine d'OPUS 67
Resumé
Le rapport concerne la demande d'aide financière présentée par OPUS 67 concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie entre le Département et OPUS 67.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération de construction située lotissement « Les Acacias » à SAINT-PIERRE.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS Habitat au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre et du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Pièces jointes
PDH- Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière départementale établies par les communes d’ALTECKENDORF, de BUHL, d’EBERBACH-SELTZ et de FLEXBOURG concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par DOMIAL, la SIIHE et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 42 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession sur le territoire Hors Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des plates-formes locales de rénovation énergétique des logements sur le territoire du Pays d'Alsace du Nord et du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Resumé
Lors de sa réunion d'octobre 2014, le Conseil Général avait retenu le principe de co-porter avec les Pays et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, des plates-formes locales du service public de l'efficacité énergétique. Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions de partenariat pour la mise en oeuvre de plates-formes locales de rénovation énergétique des logements, l'une avec le territoire du Pays d'Alsace du Nord et l'autre, avec le Pays de Saverne Plaine et Plateau. Ces plates-formes visent la rénovation énergétique à un niveau basse consommation (BBC) des maisons individuelles et permettent la mise en synergie des acteurs pour inciter les particuliers à la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subventions de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, pour 2 opérations PSLA (prêt social de location-accession) réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR), rue d’Austrasie à Marlenheim et par la société Pierres et Territoires de France sise rue de la Hofstatt à Marlenheim.
Pièces jointes
PDH- Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 116 dossiers sont présentés dans les annexes jointes.
Pièces jointes
Adoption d'une convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap entre le Département et la SOCONEC
Resumé
Le présent rapport concerne la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et la SOCONEC, société d'économie mixte de la Ville de Bischwiller, en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap.
Pièces jointes
Dotation de fonctionnement 2015 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM)
Resumé
Depuis 1991, la collectivité départementale est soumise par conventionnement à l'obligation de participer au fonctionnement de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), devenu en 2013 l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE). Le présent rapport propose la contribution départementale au titre de l'exercice 2015.
Pièces jointes
Groupement local de coopération transfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA - Modification de la convention de coopération et des statuts
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la modification de la convention de coopération et des statuts du Groupement local de coopération tranfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA, créé en 2003, suite au changement de la dénomination pour le groupement local et à la modification de la carte des arrondissements et des cantons pour le périmètre français de l'Eurodistrict.
Pièces jointes
Soutien à l'immobilier d'entreprises - Bâtiment-relais
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement pour le financement de la construction d'un bâtiment-relais à Eschbach.
Pièces jointes
Reconversion de friches économiques (subventions)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Départemental l’attribution de différentes subventions au titre de la reconversion de friches économiques inscrites aux contrats de territoires concernés.
Pièces jointes
Soutien à l'artisanat - Conventionnement SIAGI
Resumé
Le présent rapport concerne le soutien apporté par le Département en faveur de l'artisanat, dans le cadre du partenariat avec la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissement).
Pièces jointes
Cotisations à divers organismes
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de l'adhésion et la cotisation du Département aux organismes suivants: - association TGV Est-Européen, - association PEFC ALSACE (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), - association Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.