Délibérations

Délibérations

12 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "03/09/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Education" du filtre Domaine

DENOMINATION DU COLLEGE DE BUHL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/09/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin