DENOMINATION DU COLLEGE DE BURNHAUPT-LE-HAUT Resumé La dénomination des collèges relève des compétences du Département. Le rapport concerne la dénomination du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT, mis en service en septembre 2009. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 03/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente