portant autorisation de médicalisation partielle d'une place d'accueil de jour de la maison de retraite "Le Séquoïa" à ILLZACH, mais maintien du refus de médicalisation du solde de places (5 places d'accueil de jour et 1 place de nuit) et modifiant l'arrê
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin