portant autorisation de création de deux petites unités de vie de 12 places chacune par transfert de 8 places existantes et par création de 16 places à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 13/08/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
