portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 30/09/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Autres (non classés) Commission :
