Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Resumé

Depuis la mise en place du revenu de Solidarité active en 2009, la loi reconnaît Pôle emploi en tant que partenaire prépondérant de la politique départementale d’insertion. En effet, l’accès à l’emploi des haut-rhinois, notamment des Bénéficiaires du rSa (BrSa), particulièrement fragilisés sur le marché du travail, est un enjeu prioritaire pour le Département. Une collaboration nourrie et opérationnelle entre les services de Pôle emploi et du Département s’avère essentielle sur notre territoire. Ainsi, plusieurs conventions ont été signées pour la mise en œuvre des modalités de partenariat entre les deux institutions, la dernière en date de 2017, a été prolongée par avenants pour les années 2018 et 2019. Elle porte principalement sur l’accompagnement global des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du rSa. Dans la continuité, il est proposé la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat pour les années 2020 et 2021 entre le Département et Pôle emploi, ainsi que celle d’un protocole « Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » afférent. Ce rapport n’a pas d’incidence financière pour le Département.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions d’investissement et de procéder, en application du règlement financier, à l’affectation des autorisations de programme correspondantes pour un montant total de 2 751 000 €, attribué comme suit : - 357 000 € pour l’EHPAD de Soultz-Issenheim - 2 394 000 € pour l’EHPAD de Guebwiller

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CONVENTION 2020 CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

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La prévention est une compétence forte de l’action sociale réglementaire du Département. Elle se décline dans le champ de l’enfance comme dans celui de la Jeunesse et mobilise notamment, en plus des travailleurs sociaux du Département, les associations de Prévention Spécialisée subventionnées par le Département ainsi que d'autres partenaires avec, pour dénominateur commun, la réussite éducative. A ce titre, les liens avec l'Education Nationale et les villes apparaissent comme une évidence. Ils sont particulièrement développés sur le territoire de Mulhouse, le Conseil départemental finançant depuis de nombreuses années des postes de travailleurs sociaux à la Ville, leurs actions aux abords des collèges complétant utilement celles des équipes de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM). Aux fins de conserver cette dynamique, il est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention pour le financement de 4 postes d'éducateurs spécialisés à la Ville de Mulhouse, à hauteur de 127 532 € pour l'année 2020.

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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

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Les Programmes de Réussite Educative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l'égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire. Le Département est engagé dans le PRE Colmarien depuis 2015, d'abord dans le cadre du diagnostic initié par la Ville de COLMAR puis au sein des différentes instances de ce dispositif depuis la prise de fonction du coordinateur PRE à l'automne 2018. En 2018 et en 2019, le Département a participé financièrement à hauteur de 5 000 € au fonctionnement du PRE. Il est proposé de renouveler cette participation financière, d'un montant identique, en 2020.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d'un montant de 1 260 000 € à souscrire auprès la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction de 8 logements de la caserne de gendarmerie de Saint-Louis.

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APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2021

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Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, le Département, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Il peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale. Le Département s'investit également dans le développement d'actions de lutte contre la précarité énergétique. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2021.

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POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIATACTION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention de partenariat « Action culturelle » de la médiathèque départementale. La Commission de la Culture et du Patrimoine (7ème) réunie le 25 septembre 2020 a donné un avis favorable à ce dossier.

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CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

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Le présent rapport propose de soutenir le Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental en lui accordant : - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 € destinés au développement de son aérodrome, - une participation d'un montant de 37 050 € au titre du fonctionnement de ce syndicat. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures lors de sa réunion du 2 octobre 2020.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)HUITIÈME PROGRAMMATION 2020

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Il est proposé d'approuver la huitième programmation pour l'année 2020 des aides à attribuer à 52 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant de 251 161 €. Ce rapport à fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Action et Territoires réunie le 11 septembre 2020.

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE EHPAD

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les subventions d’exploitation exceptionnelles accordés aux EHPAD éligibles pour un montant total de 208 503,29 € dans le cadre du dispositif de soutien en trésorerie aux EHPAD adopté le 24 avril 2020 et dont les modalités opérationnelles ont été approuvées le 3 juillet dernier. Cette aide financière est destinée à compenser, pour les EHPAD les plus fragiles financièrement, la perte de recettes générée par la vacance de chambres en lien avec la crise épidémique.

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POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) prévoit le regroupement des bailleurs sociaux afin d’atteindre le seuil des 12 000 logements au sein d’un même office public de l’habitat avant le 1er janvier 2021. Le présent rapport propose d'approuver le principe de création d’une Société de Coordination sous forme de société anonyme coopérative à capital variable dans le Haut-Rhin.

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PLAN SENIOR : PROJETS RETENUS AU TITRE DE L'AIDE AUX AIDANTS PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Suite à l’appel à projets "Aide aux aidants", le présent rapport vous propose de retenir 7 actions pour un montant total de subventions de 121 000 €. Ces projets s’inscrivent dans les enjeux majeurs identifiés dans le Schéma de l’Autonomie 2018-2023.

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2020

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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution du Département et les participations volontaires de la CAF, des communes, des bailleurs sociaux et des fournisseurs/distributeurs d’énergie pour un montant prévisionnel total de 1 150 000 € en 2020. 632 500 € ont été inscrits au Budget Primitif 2020 du Département pour abonder ce Fonds. Le versement sera exécuté au 4ème trimestre 2020.

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CONVENTION PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES EVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) ET LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ALSACE (EVADOPA).

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Le Département a pour mission de piloter le dispositif de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Alsace Moselle (CARSAT) intervient plus en amont pour des séniors qui ne sont pas en situation de perte d’autonomie mais fragilisés socialement. Elle a recours, dans ce cadre, au Groupement de coopération sociale et médico-sociale Alsace (EVADOPA) pour conduire les évaluations nécessaires. Cette convention a pour objectif de mettre en place la reconnaissance mutuelle des évaluations à domicile pour éviter les redondances, obtenir un gain de temps pour l’usager et éviter les ruptures de prise en charge.

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CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE

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L'augmentation de capital de la SEM CITIVIA, à laquelle le Département a souscrit, a été close le 31 juillet 2020 ; il s'agit d'en arrêter le montant définitif. D'autre part, dans le cadre de son développement, CITIVIA-SEM va créer une filiale dédiée au portage d'une opération de promotion de logements neufs, en association avec 2 promoteurs locaux : il s'agit d'autoriser la création de cette filiale.

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SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUX HABITATS INCLUSIFS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (APEI) SUD ALSACE ET DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU HAUT-RHIN

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Le présent rapport a pour objet d’apporter un soutien financier de 110 000 € à l’association UDAF pour l’ensemble des 41 places d’habitat inclusif intégrant le dernier projet pour 7 habitants au centre-ville d’ALTKIRCH et de 75 000 € pour deux habitats inclusifs situés respectivement à HIRSINGUE (22 places) et SAINT-LOUIS (18 places). Ces habitats s’adressent à des adultes en situation de handicap et portent la capacité de notre territoire à 133 places.

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

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POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET POLE EMPLOI DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DES ACTIONS COMMUNES VISANT A SOUTENIR L'INSERTION PROFESSIONNELLE

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DEPARTEMENTALES : AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CORRESPONDANTES POUR LES EHPAD DE SOULTZ ISSENHEIM ET GUEBWILLER

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CONVENTION 2020 CONCERNANT LE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

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PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE (PRE) DE COLMAR - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

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APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2021

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POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIATACTION CULTURELLE DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN

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CONTRIBUTION 2020 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)HUITIÈME PROGRAMMATION 2020

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SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE EHPAD

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POLITIQUE DE L'HABITAT : CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COORDINATION SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN

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PLAN SENIOR : PROJETS RETENUS AU TITRE DE L'AIDE AUX AIDANTS PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - ABONDEMENT DU COMPTE FSL AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF - ANNÉE 2020

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CONVENTION PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES EVALUATIONS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'ALSACE MOSELLE (CARSAT) ET LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ALSACE (EVADOPA).

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CITIVIA SEM : MONTANT DEFINITIF DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET CREATION D'UNE FILIALE

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SOUTIEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AUX HABITATS INCLUSIFS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES (APEI) SUD ALSACE ET DE L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU HAUT-RHIN

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