FONDS RESISTANCEAVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver le projet d'avenant à la convention de participation du Département du Haut-Rhin au Fonds Résistance Grand Est de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire et économique qui propose un étalement des versements des contributions départementales au rythme de consommation de l'enveloppe du fonds sur le territoire haut-rhinois, - de prendre acte de la modification du règlement du fonds.
