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Les deux Assemblées des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunies le 25 septembre 2015 à Colmar, ont pris la résolution de procéder à l’actualisation et l’harmonisation des statuts départementaux relatifs à l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en Alsace pour apporter une réponse réglementaire adaptée aux réalités économiques et sociétales tout en préservant le repos dominical et les spécificités des territoires. Dans ce cadre, il vous est proposé d’approuver le projet de statut départemental révisé relatif à l’ouverture des exploitations commerciales les dimanches et jours fériés dans le Haut-Rhin et de prendre acte du projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au repos dominical et aux jours fériés pour certaines catégories d’exploitations commerciales dans le Haut-Rhin. La Commission Aménagement du Territoire et Economie, réunie le 6 janvier 2017, a donné un avis favorable à ces propositions.
Le Département du Haut-Rhin entend préparer le budget primitif 2017 en préservant la qualité de ses services, tout en poursuivant son action pour limiter l’impact de ses frais de structure. Les crédits réels de fonctionnement et d’investissement envisagés pour 2017 devraient s’élever à environ 707,5 M€. Cet effort collectif pour endiguer l’augmentation des dépenses réputées automatiques (RSA, masse salariale, …) et diminuer les autres charges courantes s’avère indispensable pour préserver la capacité d’investissement du Département. Ce travail en profondeur est d’autant plus nécessaire qu’en 2017, les dotations de l’Etat, en plus de la participation du Département à la réduction du déficit public, continueront de chuter avec un prélèvement supplémentaire estimé à 4 M€ opéré notamment sur les compensations de la réforme fiscale de 2011 (lesquelles, initialement, étaient censées neutraliser son impact financier). Le défi consistera donc bien pour notre collectivité en 2017 à diminuer les charges courantes, qui baisseraient de 8 % au regard du BP 2015, et à maintenir un niveau d’autofinancement suffisant pour assurer l’entretien des routes et des collèges, pour répondre présent aux côtés des partenaires, mais aussi pour initier, demain, de nouvelles politiques, de nouveaux projets de valorisation du territoire, au plus près des Haut-Rhinois. Telle sera notre feuille de route pour l’élaboration du budget primitif 2017.
Le présent rapport a pour objet l'approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil départemental qui s'est tenue le vendredi 2 décembre 2016.
