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4 résultats pour la valeur "02/11/2011" du filtre Date de séance

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/11/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe du Développement des Territoires, de la Vie Locale et des Infrastructures
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Berges du bassin - LPCR", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68200).

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/11/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Enfance Santé Insertion
  • Domaine : Accueil d'enfants
  • Commission :

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/11/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe du Développement des Territoires, de la Vie Locale et des Infrastructures
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :

portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/11/2011
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction Générale Adjointe du Développement des Territoires, de la Vie Locale et des Infrastructures
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :