Délibérations

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4 résultats pour la valeur "05/01/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'unité de soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Resumé

Pièces jointes

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes