portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/01/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie Domaine : Autres (non classés) Commission :