Délibérations

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4 résultats pour la valeur "05/04/2012" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD centre médical de LUPPACH.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2012 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation du prix de journée hébergement 2012 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale.

Resumé

Pièces jointes