portant fixation du prix de journée hébergement 2012 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 05/04/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Prix de Journée Commission :
