Délibérations
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56 résultats pour la valeur "07/07/2023" du filtre Date de séance
AIDE A L'UNAT GRAND EST, CONTRIBUTION 2023 AU SYMBIO ET ADHÉSION À LA FEDERATION THERMALE DU GRAND EST
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Le présent rapport propose à la Commission permanente : - d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un total de 36 600 € à l’UNAT Grand Est, pour les missions Alsace, au titre de l’exercice 2023, - de prendre acte du versement au SYMBIO de la contribution statutaire de la Collectivité européenne d'Alsace au titre de 2023, soit 38 879,76 € en fonctionnement, - d’adhérer à la Fédération Thermale du Grand Est en 2023 avec le versement d’une cotisation annuelle de 2 000 €.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
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Le présent rapport a pour objet d'attribuer des subventions de fonctionnement au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d'Alsace pour un montant de 4 500 euros.
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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING
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Le foncier du site du Parc de Wesserling est propriété pour une partie de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA) et pour l'autre partie, de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette dernière a confié les parcelles lui appartenant à la CCVSA, en charge du développement touristique du site, et à l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) qui y assure l'animation culturelle, par le biais de trois baux emphytéotiques concernant des biens distincts. La CCVSA et l'AGAPTW portent un projet global de développement écomuséal sur le site du Parc de Wesserling. Pour permettre le développement de ce projet et soutenir l’activité écomuséale dans ses nouveaux contours, une stratégie foncière partagée a pu être élaborée pour ce site, et un accord est intervenu entre la Collectivité européenne d’Alsace, la CCVSA et l'AGAPTW sur une nouvelle répartition foncière impliquant la modification des baux emphytéotiques existants.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 000 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Saverne.
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COLLEGE DES TROIS PAYS A HEGENHEIM - EXTENSION ET RESTRUCTURATION -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération d’extension et restructuration du collège des Trois Pays établi par le cabinet d’architecture AEA Architectes mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un coût prévisionnel d’opération de 10 600 000 € TTC, valeur janvier 2023.
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COLLEGE FRANCOIS VILLON A MULHOUSE - CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF
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L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Assemblée de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de construction du nouveau collège François Villon de capacité 800 élèves, assurée par le cabinet d’architecture OSLO Architectes, pour un coût prévisionnel d’opération de 26 100 000 € TTC, valeur février 2023.
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
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Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de la Commune de Schoenau pour la réalisation d'une étude de faisabilité d’une liaison fluviale entre Schoenau et Weisweil pour un montant de 12 876 €, en faveur de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour une étude relative à la production d'énergie photovoltaïque dans le cadre d'une démarche d'autoconsommation collective pour un montant de 1 090 € ainsi qu'en faveur du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Sundgau pour la réalisation d'études de mobilité sur le périmètre du Sud Alsace pour un montant de 30 000 €, soit un montant total de 43 966 € dans le cadre des contrats de territoire 2022-2025 au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.
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ÉLARGISSEMENT DU PASSAGE SUPÉRIEUR DE LA RD 12BIS1 - AÉROPORT DE BALE-MULHOUSE - CONVENTION
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, à conclure avec l’Aéroport de Bâle-Mulhouse dans le cadre de l’élargissement du passage supérieur de la RD 12bis1 supportant la piste aéroportuaire et située sur les bans des Communes de SAINT-LOUIS et de BLOTZHEIM. L’Aéroport de Bâle-Mulhouse assure financièrement l'ensemble des travaux et aura en charge l’entretien ultérieur de l'ouvrage d'art.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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Il est proposé d'approuver les conventions qui lient la Collectivité européenne d'Alsace aux Agences Départementales d'Information sur le Logement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour l'année 2023, et de verser les subventions de fonctionnement y afférentes pour un montant total de 447 000 €.
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APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT AMI " INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX DÉDIÉS AU TOURISME DE PROXIMITÉ " - SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJET
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Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions d’investissement dans le cadre de cet AMI, pour un montant total de 277 106 €.
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FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS CITOYENS RHENANS
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de 4 subventions de fonctionnement représentant un montant total de 12 000 € au titre du volet accompagnement des projets citoyens rhénans du fonds de coopération transfrontalière.
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DES CONVENTIONS D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
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Le présent rapport sollicite une délibération de la Collectivité européenne d'Alsace pour approbation de 5 conventions d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), en lien avec le programme "Petites Villes de Demain" : - la CC de la Mossig et du Vignoble (Wasselonne, Marlenheim), - la CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux (Rouffach) - la CC du Sundgau (Altkirch) - la CC de Thann-Cernay (Thann) - la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
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PROPOSITION D'APPROBATION D'UN CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE
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Le dispositif des Contrats Départementaux Lecture (CDL), lancé par le Ministère de la Culture en 2017, est dédié au soutien des politiques de lecture publique des conseils départementaux. Ce rapport propose à la Commission permanente d'approuver le projet de CDL et les termes du projet de convention à conclure avec l'Etat, sur la période 2023-2025.
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PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 39 300 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2023 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE VICTOR HUGO A SCHILTIGHEIM
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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 324 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 84 logements situés 2 rue Victor Hugo à SCHILTIGHEIM.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST - ACQUISITION - AMELIORATION DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU ROI DE ROME A WISSEMBOURG
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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à 3F GRAND EST à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 4 402 933 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 64 logements situés 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30 et 32 rue du Roi de Rome à WISSEMBOURG.
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PRISE DE PARTICIPATION À LA SCIC "LA CITÉ DES VINS D'ALSACE"
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Le Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA) ambitionne de créer à Kientzheim une Cité des Vins d’Alsace qui se veut un centre de promotion international des vins d’Alsace, pour les professionnels et le grand public. Ce projet se développera à proximité du Château de la Confrérie Saint Etienne à Kientzheim, ce qui permettra des synergies entre le Château et la future Cité des Vins. Pour porter ce projet ambitieux, le CIVA souhaite créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Le capital de cette SCIC serait réparti en 5 collèges : les organisations professionnelles viticoles ; les bénéficiaires de la SCIC ; les collectivités publiques ; les chambres consulaires et des partenaires privés. La Collectivité européenne d’Alsace propose, à travers ce rapport, d’intégrer le capital de la SCIC, en qualité de membre fondateur, à hauteur de 200.000 €.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2023
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L’agriculture représente un enjeu majeur pour l’économie alsacienne, mais également pour l’aménagement, le dynamisme et la diversité du territoire. Les agriculteurs produisent nos aliments, entretiennent nos paysages, créent de l’emploi et contribuent à la vitalité de nos territoires ruraux. Les enjeux de ces différents partenariats sont donc nombreux et variés. Dans ce rapport, il est proposé de soutenir divers partenaires, dont la Chambre d'Agriculture Alsace, par l'attribution de subventions de fonctionnement, pour un montant total de 930 500 €.
Pièces jointes
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 098 284 €.
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OPERATION JACHERES MELLIFERES CONTRACTUALISATION 2023 DES AGRICULTEURS
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Ce rapport a pour objectif de valider les contrats des 57 exploitants agricoles qui se sont engagés cette année à installer une jachère mellifère, dans le cadre de l'opération "Jachères mellifères" dont le dispositif a été approuvé lors de la Commission Permanente du 13 mars 2023, et d'approuver l’aide financière correspondante de la Collectivité dont le montant total en subventions de fonctionnement est de 17 919 €.