CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR RÉCUPÉRATION DU FCTVA CONCERNANT DES TRAVAUX ROUTIERS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conventions de financement à conclure avec les Communes de Asswiller, Dettwiller, Drusenheim, Gottenhouse, Oermingen et Rimsdorf dans le cadre de travaux qu'elles réalisent sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces travaux donnent lieu à récupération du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ces conventions permettent aux communes de faire émarger ces opérations au FCTVA pour les investissements qu’elles sont amenées à réaliser sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace.
