Délibérations
Il vous est proposé de prendre connaissance de la programmation GERPLAN 2012 2013, pour mise en concordance avec les échéances des contrats de territoire de vie, de la communauté de communes du Val d’Argent ainsi que de son projet de contrat correspondant, en vue de la contractualisation avec le Département.
Il vous est proposé de voter l'individualisation de diverses aides prévues au B.P 2012 : l'aide à la vie associative avec les soutiens aux associations UDBA et ARCHIMENE, l'aide au fonctionnement de l'antenne du CREPS à Mulhouse, le soutien aux Mercredis de Neige de l'hiver 2011/2012, ainsi que diverses aides aux clubs et aux comités sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 103 678 € en dépenses de fonctionnement.
Financement de deux postes d'agent de développement LEADER des Pays Thur-Doller et Sundgau/Saint-Louis - Trois Frontières, par dérogation à la politique de développement local au titre de l'année 2012 pour un montant de 19 200 €.
Le Département est sollicité pour le soutien à la création d’une unité de production collective de fromage sur le site de la maison du fromage de la Vallée de Munster à GUNSBACH à hauteur de 267 000 €.
Informations relatives aux Comités de Suivi intervenus en 2011 dans le cadre des partenariats entre le Département et : - La Passerelle à Rixheim - La Ville de Saint-Louis/SEML La Coupole : Théâtre la Coupole - Le Relais Culturel de Thann
