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1 résultat pour la valeur "08/04/2016" du filtre Date de séance

portant habilitation des agents départementaux à solliciter des informations en matière de revenu de Solidarité active (rSa) et d'aide sociale

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 08/04/2016
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :