portant habilitation des agents départementaux à solliciter des informations en matière de revenu de Solidarité active (rSa) et d'aide sociale Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 08/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
