HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ALSACE RENOV : ADHÉSION D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC - AVENANT DELEGATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET/OU AGRÉMENTS Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION À L'ASSOCIATION AMITEL ET RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE DISPOSITIF CAP'LOJI Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace