HABITAT : RÉHABILITATION THERMIQUE DES LOGEMENTS
Resumé
Dans le cadre des dispositifs habitat de réhabilitation des logements du parc privé et public, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d’approuver le renforcement de l’action du Fonds « Alsace Rénov’ » en faveur des propriétaires bailleurs ainsi que des copropriétés en difficulté du parc privé dont l’intervention est définie par la délibération n°CD-2021-8-4-2 susvisée relative au Plan de Rebond alsacien pour l’habitat privé telles que détaillée dans le règlement d’intervention joint en annexe au présent rapport, pour les dossiers de demande d’aide déposés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ; - d'approuver la reconduction pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, de la convention partenariale entre la Collectivité européenne d'Alsace, l’association territoriale des organismes de logement social en Alsace (AREAL), la Banque des territoires et l’Eurométropole de Strasbourg pour la réhabilitation thermique des logements.
