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74 résultats pour la valeur "08/12/2022" du filtre Date de séance

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 08/12/2022
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière