RÈGLEMENT DE VOIRIE DÉPARTEMENTALE CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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SDAGV 67 - SUBVENTION POUR LA CRÉATION DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS SUR L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE A ERSTEIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace