MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de modifier le règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace, qui est soumis à l'approbation de notre Assemblée.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Délibération CD-2022-5-8-4 Amendement AECS offrir de nouveaux espaces démocratiques -
Délibération CD-2022-5-8-4 Amendement AECS permettre le travail des élus en Commission -
Délibération CD-2022-5-8-4 Amendement AECS favoriser les débats -
Reglement Interieur_modifié_CeA adopté par le Conseil Réunion publique 8 décembre 2022 -
Deliberation