Délibérations
Délibérations
49 résultats pour la valeur "13/03/2015" du filtre Date de séance
SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVERSITE DU LAC BLANCSITE DES BAGENELLESPROGRAMME 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer Au bénéfice du syndicat mixte d'Aménagement du Lac Blanc : * le vote de subventions complémentaires d’investissement d’un montant de - 150 750 € au titre des investissements structurants - 20 000 € au titre des investissements courants annuels * de ramener, pour l'opération "installation et acquisition d'un tapis roulant" la subvention de 144 000 € à 76 950 € * d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2011-2013 d'aménagement du site d'intérêt départemental du Lac Blanc. Au bénéfice de la Communauté de Communes du Val d'Argent : * le vote d'une subvention de 23 200 € pour l'acquisition d'une dameuse sur le site des Bagenelles, site d'intérêt local.
Pièces jointes
PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN A DES ACTIONS PERI OU EXTRASCOLAIRES EN LANGUE REGIONALE
Resumé
Il est proposé une aide de 400 € à l’association Graine de Bilingue de VILLAGE-NEUF pour ses ateliers d’aide aux devoirs en allemand dont bénéficient une quarantaine d’élèves de cette commune tout au long de l’année scolaire 2014/2015.
Pièces jointes
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
Resumé
Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 274 825 € pour 141 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.
Pièces jointes
LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU
Resumé
Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Conseil Général , en complément de son soutien à la pratique pour le plus grand nombre, octroie également des moyens pour les clubs de haut niveau. Le présent rapport a pour objet de voter l'individualisation des aides prévues au BP 2015 dans le cadre du soutien au sport de haut niveau. Cinq clubs sont concernés : les SR Colmat Football (63 000 €), le Mulhouse Handball Sud Alsace (79 000 €), l'ASPTT Mulhouse Volley (110 000 €), le FCM Basket (38 000 €) et le Mulhouse Olympic Natation (30 000 €). S'ajoute enfin une aide complémentaire de 1 000 € pour les comités départementaux de basket et de handball pour l'achat de ballons à offrir aux clubs d'accueil des Mercredis Sportifs. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 321 000 € en dépenses de fonctionnement.
Pièces jointes
GUICHET UNIQUE ARTISANAT
Resumé
Au titre du dispositif de guichet unique « artisanat », il est proposé : - d’attribuer à l'entreprise Maison Bahlinger dirigée par Monsieur Quentin BAHLINGER une subvention de 8 657 € pour la reprise d'une boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur à MASEVAUX, - d'attribuer à l'entreprise Arbres et Paysages Zettl dirigée par Monsieur Hugo ZETTL et Monsieur François ZETTL une subvention de 5 600 € pour la création d'une entreprise de travaux paysagers et d'élagage, dallage, enrochement, bordures à FELLERING, - de prélever les dépenses correspondantes sur le programme F223 "installations de jeunes artisans", chapitre 204, fonction 93, nature 20421 du budget départemental.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE REHABILITATION DE 64 LOGEMENTS A GUEBWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un Eco-prêt d’un montant de 952 000 € et un prêt PAM d’un montant de 150 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation partielle de 64 logements situés n°2 à 9 quartier Léo Lagrange à Guebwiller.
Pièces jointes
UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE PROJET CHAFILTEX PROLONGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION
Resumé
Dans le cadre de son soutien pour le développement de nouvelles filières économiques s’inscrivant dans la démarche PLANETES 68, le Conseil Général a accordé, lors de la Commission Permanente du 12 septembre 2014, une subvention de fonctionnement de 28 375 € à l’Université de Haute Alsace pour le développement de la Filière Chanvre Alsace-Lorraine mené par le Consortium CHAFILTEX et piloté par l’entreprise Velcorex et le Laboratoire de Physique et Mécanique Textiles de l’UHA pour la période du 1er juin au 31 décembre 2014. Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé, au vu de la demande de l’UHA, de prolonger la durée de validité de l’aide en 2015 afin que l’UHA puisse finaliser ses travaux de recherche jusqu’au 30 avril 2015 et permettre au Département de verser le solde de la subvention après la transmission des justificatifs finaux.
Pièces jointes
CERCLE GUTENBERG PRIX GUY OURISSON
Resumé
Dans le cadre du soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé : - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 3 000 € au Cercle Gutenberg pour l’organisation du Prix Guy OURISSON 2015, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – Enseignement Supérieur et Recherche – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.
Pièces jointes
SOUTIEN À L'ÉDITION 2014/2015 DU CONCOURS "NOUS L'EUROPE"
Resumé
Il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission des Actions et des Relations Internationales, de soutenir l'édition 2014/2015 du Concours "NOUS l'Europe", organisé par l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques Section du Bas-Rhin, à hauteur de 1 000 €.
Pièces jointes
FORMATION A DESTINATION DES PERSONNELS DES MUSEES D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre de nos interventions en faveur des musées, il vous est proposé la mise en place d’un protocole d’accord entre le Département du Haut-Rhin et le Département du Bas-Rhin, la DRAC Alsace, la Région Alsace, l’Association des Conservateurs des Musées d’Alsace (ACMA), l’Association des Musées d’Alsace (Muséal) et la Délégation Régionale Alsace-Moselle du Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour la formation des bénévoles, des agents et des salariés des Musées d’Alsace. Le Département pourrait verser une subvention de 1 000 € maximum à l’Association Muséal destinée à couvrir les frais de déplacement et de repas pour les personnels bénévoles des musées haut-rhinois.
Pièces jointes
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2012 PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION
Resumé
Ce rapport propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 le délai de validité de la subvention de 9 120 € accordée à l'EARL du Geissberg pour l’électrification de la nouvelle sortie d'exploitation d’élevage à BIEDERTHAL.
Pièces jointes
MAISON DE L'ALSACE À PARIS (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE) - SUBVENTION 2015 - AVENANT N°1
Resumé
La Commission Permanente du 13 février 2015 a autorisé le versement d'une subvention de 45 000 €, par anticipation. Le présent rapport propose dans le cadre de la convention d'objectifs signée en 2009, d'allouer une suvention de fonctionnement complémentaire de 55 000 €, portant ainsi le montant total des subventions allouées à la MAP SEML, pour 2015, à 100 000 € Un avenant n° 1 est soumis à votre approbation.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉS 2015
Resumé
Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 19 associations, les syndicats mixtes "Brigade verte" et "Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges" et le Groupement d'intérêt public "Conservatoire Botanique d'Alsace" dans le cadre des programmes d’Education à l'Environnement et de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2015 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 20 janvier 2015. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à l’Education à l’Environnement s’élève à 772 877 € au titre du fonctionnement et 64 148 € au titre de l’investissement. Une dépense de 5 340 € au maximum est destinée à l’acquisition d’ouvrages et au paiement d’une cotisation à l'ARIENA. Ces montants représentent 91 % des crédits de cette politique. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités s’élève à 1 591 299 € au titre du fonctionnement, dont 1 434 463 € pour la Brigade Verte et 148 836 € pour la Parc des Ballons, ainsi que 8 850 € au titre de l’investissement, l’ensemble de ces dépenses étant destinées aux Syndicats mixtes et Groupement d’Interêt Public. Une dépense de 5 500 € est destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent 81 % des crédits de cette politique.
Pièces jointes
PROGRAMME E758MISSION PROMOTION DU BILINGUISMESOUTIEN AUFORUM DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO
Resumé
La commune de Guebwiller sollicite le renouvellement de l’aide départementale pour le Forum de la langue régionale "Bilingo". Il est proposé d’attribuer un montant de 17 000 €, sur les 80 000 € de budget prévisionnel pour cette manifestation, et de signer une convention dans ce cadre.
Pièces jointes
FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR CINQ COLLÈGES
Resumé
Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires (FIVS) est un dispositif doté de 31 000 € en 2015, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le décrochage scolaire. Dans ce cadre, les collèges Jean MACE, WOLF et BOURTZWILLER de Mulhouse, Gérard DE NERVAL de Huningue, et Jean MERMOZ de Wittelsheim présentent sept projets pour un montant total de 13 480 €. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement du financement correspondant, aux collèges porteurs des projets.
Pièces jointes
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention y afférente.
Pièces jointes
PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE RÉGIONALE BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES
Resumé
Pour la constitution de bibliothèques scolaires en langue régionale, il vous est proposé d’attribuer des aides pour un montant global de 3 800 € réparti de la façon suivante : 500 € à la commune de WITTELSHEIM, 500 € au Syndicat Intercommunal Scolaire sis à OBERHERGHEIM, 750 € à la commune de RANTZWILLER, 1 250 € à la commune de HESINGUE, et 800 € au Collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM.
Pièces jointes
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES
Resumé
Le Conseil Général soutient, depuis quelques années, différents projets, dont celui de la Ville de Mulhouse, qui viennent compléter les missions de Prévention Spécialisée traditionnelles assurées par deux associations. Dans la continuité de cette prise en charge, il est proposé d'autoriser la signature de la présente convention avec la Ville de Mulhouse, au titre de l'année 2015, consistant à financer quatre postes d'éducateurs spécialisés intervenant au sein des collèges, à hauteur de 127 532€ maximum par année pleine.
Pièces jointes
AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 1ÈRE PROGRAMMATION 2015 -
Resumé
Dans le cadre de son soutien en faveur du sport, l'Assemblée départementale, s'est prononcée, lors de l'adoption de son budget primitif 2015, sur un volume d'Autorisation de Programme de 2 285 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 1 297 382 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série de 11 opérations (5 associations, 3 communes, 3 conseils de fabrique) pour un montant de subventions s'élevant à 256 755 €.
Pièces jointes
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU RHIN SUPERIEUR - SIGRS - 1ER JANVIER 2015 AU 30 JUIN 2015
Resumé
Il vous est proposé de poursuivre le financement du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS), outil au service de l’observation et de l’aménagement du territoire transfrontalier, du 1er janvier au 30 juin 2015. Dans le cadre de cette convention sans financement INTERREG, les participations de l’Etat français, de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin s’élèveront respectivement à 3 000 €. En ce qui concerne les partenaires allemands, le Land de Bade-Wurtemberg contribuera au projet à hauteur de 5 250 €, le Land de Rhénanie-Palatinat de 3 000 €, le Regionalverband Hochrhein-Bodensee de 3 750 € et le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald de 1 000 €. Pour la partie suisse, la contribution de la Regionalplanungsstelle Beider Basel (Canton de Bâle-Ville et Bâle Campagne) s’élèvera à 9 600 € et celle de la République et Canton du Jura à 2 400 €. Le Département du Haut-Rhin, porteur du SIGRS depuis ses débuts, financera 16 000 €, soit 3 000 € de contribution au même titre que les autres partenaires français, auxquels s’ajoutera une participation exceptionnelle de 13 000 €, pour compenser l’absence de subvention INTERREG par rapport à la période 2011-2014.
Pièces jointes
PARTENARIAT AVEC LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Resumé
Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de reconduire en 2015 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci poursuive ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € (pour un budget annuel de fonctionnement de 353 970 €).
Pièces jointes
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE À LA FETE DE LA MANGUE 2015 ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION "AGRICULTEURS FRANÇAIS ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL" DU HAUT-RHIN (AFDI68) LE DIMANCHE 26 AVRIL 2015
Resumé
Dans le cadre de la coopération internationale, il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission "Actions et Relations Internationales" du 27 janvier 2015, de participer à la Fête de la Mangue 2015 organisée, le dimanche 26 avril 2015, par l'association "Agriculteurs Français et Développement International" du Haut-Rhin (AFDI68) avec laquelle le Département mène un partenariat à Yanfolila au Mali et d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de cette manifestation.
Pièces jointes
AIDE AUX CAMPINGS
Resumé
Il est proposé d'attribuer une subvention de 15 496 € à la Sàrl EMC VACANCES pour l'acquisition et l'installation de 2 habitations légères de loisirs (HLL) en bois sur le camping "Les Castors" à BURNHAUPT-LE-HAUT
Pièces jointes
CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010 2013 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN MATIERE D'EAU POTABLE
Resumé
Ce rapport propose de proroger d'un an, soit jusqu'au 15 octobre 2015, le délai de validité de la subvention allouée à la Commune de SICKERT pour les "Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de Masevaux et Sickert", sachant que les travaux concernés par la demande de la Commune de Sickert ont bien été réalisés et les justificatifs produits avant l'échéance des CTV 2010-2013, le 15 octobre 2014.
Pièces jointes
INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE RECHERCHES DE SAINT-LOUIS AVENANT FINANCIER N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT 2014/2015
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat 2014/2015 du 26 mars 2014 avec l’Institut franco allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), il est proposé : - d’approuver l’avenant financier n°1 à la convention de partenariat et de financement 2014/2015 du 26 mars 2014 avec l’ISL pour les projets de recherche TEAM Level 2 et TEAM Smart-Cam, joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser le Président à le signer, - d’allouer une subvention de fonctionnement maximale de 73 908 € à l’ISL pour la poursuite de ces deux projets en 2015. Pour mémoire, le Conseil Général cofinance ces projets qui ont pour objet la promotion de l’Intelligence Artificielle Câblée (IAC) par des recherches appliquées dans les domaines de la perception globale de l’environnement et de l’analyse du mouvement. L'objectif est la mise au point de produits miniatures, à bas coûts, à temps de réaction extrêmement rapides, dotés de réelles capacités d'apprentissage. Cette technologie pourrait s'appliquer dans des domaines aussi variés que la sécurité des biens et des personnes, la sécurité du territoire, l'amélioration de la qualité de vie, l'assistance au handicap. Le projet TEAM (Target Evolutive Associative Memory) Level 2 devrait permettre de constituer un socle alsacien de référence pour les capteurs et les calculateurs intelligents. Le projet TEAM Smart-Cam, qui est une extension de TEAM, a pour objectif la réalisation d’un prototype pouvant servir, par exemple, à détecter la chute des séniors, au « doudou » intelligent pour les enfants en chambre stérile, au comptage des personnes et des véhicules, à l’analyse de statistiques. L’objectif final est de proposer une nouvelle génération de capteurs autonomes, intelligents et reconfigurables, apportant des solutions concrètes et pouvant rapidement être transférables à l'industrie locale.
Pièces jointes
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Resumé
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives, destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse, a été doté lors du Budget Primitif 2015 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 18 dossiers à prendre en compte pour un montant de 34 600 €.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE
Resumé
Il est proposé, dans le présent rapport, au titre des politiques : I - "Expressions Artistiques" : - d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions pour un montant total de 107 250 € à 15 associations et 1 commune pour des aides aux projets ; - de valider et d'autoriser le Président à signer la convention de financement pour le versement d'une subvention de fonctionnement en 2015, pour un montant de 25 000 €, en faveur de LA FOLLIA, Orchestre de Chambre d'Alsace ; II - "Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels" : - de prendre acte : . du bilan évaluatif du partenariat 2011/2014 entre l'Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC) et ses partenaires ; . des informations relatives aux Comités de Suivi des Dominicains et du Centre de Ressources Musiques Actuelles de Colmar (CRMA) ; - de valider et d'autoriser le Président à signer les conventions 2015 : . IEAC/Département/Région/Communauté de Communes de la Région de Guebwiller/ Ville de Guebwiller ; . Fédération Hiéro Mulhouse (Noumatrouff)/Département. - d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions départementales en 2015 pour un montant total de 300 000 €. III – "Soutien à l’Animation du Patrimoine" : - d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 432 000 €, dont 420 000 € à l'Association de l'Ecomusée d'Alsace et 12 000 € à la Fédération des Sociétés d'Histoire.
Pièces jointes
CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention triennale de gestion entre le Département du Haut-Rhin et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui détaille et précise les apports des services du Département au fonctionnement et aux investissements de la MDPH.
Pièces jointes
SOUTIEN DU DEPARTEMENT EN FAVEUR DE LA VALORISATION DU MONT SAINTE ODILE
Resumé
Dans le cadre du programme d’actions et de valorisation du site du Mont Sainte-Odile, il vous est proposé d’allouer à la Mense Episcopale de Strasbourg, une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 5 000 € pour la réalisation d’une œuvre cinématographique, le montant global du projet étant arrêté à la somme de 83 035 €.
Pièces jointes
ABATTOIR DÉPARTEMENTAL INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2015
Resumé
Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien sont à la charge du Département. Lors de la réunion du 21 novembre 2014, la Commission Consultative de l’Abattoir a décidé de concentrer les investissements 2015 sur le renforcement et la mise aux normes de l’installation de production de froid. Une expertise du circuit froid, mandatée par le Département, a permis de définir et de chiffrer les travaux à entreprendre, soit 92 400 €TTC ; ces propositions sont présentées dans le présent rapport et soumises à votre approbation. Une somme de 18 000 € devra être affectée à la mise aux normes des conduites d'alimentation en eau chaude sanitaire situées à l'extérieur du bâtiment. Enfin, il est prévu de provisionner une somme de 30 000 € pour les travaux de gros entretiens incombant au propriétaire.
Pièces jointes
HEBERGEMENT, MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME MUTUALISEE ALSACE MARCHES PUBLICS - NOUVELLE CONSULTATION ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Resumé
Afin d'améliorer l’accès à la commande publique des entreprises et d’optimiser leurs achats, la Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Mulhouse Alsace Agglomération ont créé une plateforme dématérialisée commune dédiée aux marchés publics, mise en service en octobre 2012. Ce profil d’acheteur permet aux entreprises de consulter sur un même espace l’ensemble des procédures de mise en concurrence lancées par 150 entités alsaciennes adhérentes. La plateforme, dénommée Alsace Marchés Publics est hébergée par la société ATEXO dont le marché arrivera à échéance au cours de l’année 2015. Afin d'assurer la continuité de ce service indispensable aux entreprises comme aux collectivités, un marché sans mise en concurrence d'une durée d'un an reconductible une fois portant sur l’hébergement, la maintenance et le développement de la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics Alsace Marches Publics sera conclu avec la société ATEXO. Le montant maximum de ce marché est de 60 000 € HT par an étant précisé que le montant annuel des prestations est estimé à 40 000 € HT toutes collectivités confondues, soit 8 000 € HT environ pour le Département du Haut-Rhin. S’agissant de répondre à un besoin partagé par les entités fondatrices d’Alsace Marchés publics, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi par l’article 8 du Code des Marchés Publics pour acheter ces prestations.
Pièces jointes
NEUREX ALSACE PROJET TRI-NEURON
Resumé
Dans le cadre de la convention de partenariat 2012/2015 du 7 mars 2012 signée entre le Département du Haut-Rhin et NEUREX Alsace (réseau trinational en neurosciences), il est proposé : - d'allouer une subvention de fonctionnement maximale de 6 000 € en 2015 à NEUREX Alsace pour la réalisation du projet Tri-Neuron qui a pour objectif d'assurer une recherche d'excellence, d'accroître la compétitivité de l'espace rhénan et d'oeuvrer à la mise en place d'un Neurocampus trinational, - d'approuver l'avenant financier n°3 à la convention du 7 mars 2012 et d'autoriser le Président à le signer.
Pièces jointes
SOUTIEN A DEUX PROJETS TRANSFRONTALIERS - L'ORGANISATION DE 6 CONCERTS DE CHANT CHORAL ET L'EDITION 2015 DU GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT
Resumé
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet d'organisation de 6 concerts de chant choral transfrontaliers par la chorale Cecilia's Swing de Wickerschwihr à hauteur de 1 300 € et l'édition 2015 du guide d'excursion pour l'Eurodistrict par l'association Regionalverband Südlicher Oberrhein pour un montant de 1 000 €
Pièces jointes
HAUTE ALSACE TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE POUR 2015
Resumé
Il vous est proposé d’accorder à Haute-Alsace Tourisme - Agence de Développement Touristique (ADT), une subvention de 1 272 150 €, correspondant au complément de la subvention allouée le 16 janvier 2015 pour son fonctionnement dans le cadre des périmètres d’intervention précisés au titre du programme d’actions 2015, portant le montant total de subvention à 2 197 350 €, conformément aux crédits inscrits au budget primitif 2015. Il vous est également proposé de conclure un avenant à la convention de financement.
Pièces jointes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - MAISON DE L'ALSACE À PARIS
Resumé
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Maison de l'Alsace à Paris, une seule offre a été remise. Sur avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), il vous est proposé de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public, l'offre étant non conforme.
Pièces jointes
COMMUNE DE HOCHSTATT PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Resumé
Proposition de prolongation de délai de validité d'une subvention d'un montant de 24 565 € HT en faveur de la commune de HOCHSTATT pour l'aménagement de la Grand'Rue, aux abords de la Mairie.