CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010 2013 PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN MATIERE D'EAU POTABLE
Resumé
Ce rapport propose de proroger d'un an, soit jusqu'au 15 octobre 2015, le délai de validité de la subvention allouée à la Commune de SICKERT pour les "Travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de Masevaux et Sickert", sachant que les travaux concernés par la demande de la Commune de Sickert ont bien été réalisés et les justificatifs produits avant l'échéance des CTV 2010-2013, le 15 octobre 2014.
