SDIS : premier bilan de la convention 2006-2008 et contribution départementale au SDIS pour l'exercice 2008.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
L’objet de cette décision modificative n°3 de l’exercice 2007 porte sur des ajustements budgétaires, au titre du budget principal, par redéploiement de crédits votés. Ces mouvements ne modifient pas le volume budgétaire issu du vote de la DM2 2007 qui s’élève à 917 927 218,40 €.
Le budget primitif 2008 du Haut-Rhin s’élève à 824,6,0 M€, en hausse de plus de 6 % par rapport au Budget Primitif 2007, soit une progression de 47,3 M€ en volume. En intégrant la Cité de l’Enfance, le budget global primitif 2008 s’établit à 828,5 M€. L’équilibre budgétaire est assuré par la souscription prévisionnelle d’un emprunt de 125 M€ et une hausse de la fiscalité directe de 2,9 %. L’autofinancement brut, à hauteur de 97,4 M€, nous permet de poursuivre l’effort d’investissement réalisé en faveur de l’économie haut-rhinoise. Ainsi, notre effort d’équipement direct et l’aide à nos partenaires, en augmentation de plus de 8 %, représentent 239,1 M€. Ce haut niveau d’investissement est consacré aux infrastructures routières, aux collèges et aux autres bâtiments départementaux, ainsi qu’à l’environnement et au cadre de vie. Il s’inscrit pleinement dans notre politique en faveur des territoires de vie, des services à rendre à la population haut rhinoise. Enfin, les dépenses de fonctionnement sont en hausse pour s’établir à 490 M€. Cette progression est liée à l’effort supplémentaire de solidarité (268 M€), à l’administration générale (ressources humaines 81,9 M€), au maintien et à l’amélioration de notre patrimoine immobilier. € soit + 17,2 %. L’augmentation en matière d’investissement (+ 4,7 %) est cette année inférieure à celle enregistrée pour le fonctionnement qui accuse une hausse supérieure à 12 %. Avec un autofinancement de 103,7 M€, l'équilibre du budget est assuré par la souscription prévisionnelle d’un emprunt d’un montant de 100,0 M€ et une hausse de la fiscalité de 9 %, permettant néanmoins de poursuivre nos efforts d’investissement volontaristes, tout en faisant face aux obligations découlant de l’exercice des compétences légales mises à la charge de la collectivité
Le Conseil Général intervient en cours d'année en faveur de particuliers et d'associations diverses, ou dans le cadre d'actions qu'il initie. Pour l'exercice 2008, le Président invite l'Assemblée à se prononcer sur les crédits proposés à ce titre :  Secours exceptionnels aux personnes nécessiteuses 69 000 €  Secours en faveur des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 2 500 €  Échanges avec le Lot-et-Garonne 31 000 €  Fonds départemental de soutien aux congrès ou manifestations à caractère national ou international se déroulant dans le Haut-Rhin 38 000 € Le Président soumet également au vote :  la subvention à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au profit des jeunes Sapeurs-Pompiers 9 000 €  l'inscription d'un crédit en faveur d'Hélisecours 68 30 000 €
Le présent rapport propose les inscriptions budgétaires 2008 relatives aux travaux d’entretien et de maintenance des routes départementales.
Les interventions du Département en faveur du tourisme concernent les aides à l’hébergement, la restauration, les autres investissements touristiques ainsi que les cotisations, subventions de soutien aux organismes à vocation touristique et autres, le projet de rénovation de la Maison de l’Alsace ainsi que le soutien au Bioscope. Il vous est proposé d’inscrire : Programme F041 Promotion touristique En investissement : * Une autorisation de programme à hauteur de 1 500 000 € * Un crédit de paiement de 3 165 000 € En fonctionnement : Un crédit de fonctionnement de 618 240 €. Programme F042 Maison de l’Alsace à Paris En investissement : * un crédit de paiement de 500 000 € En recettes : * un crédit de 250 000 € En fonctionnement * un crédit de fonctionnement de 40 000 € Programme F045 Bioscope En investissement : * un crédit de paiement de 1 500 000 € En fonctionnement : * un crédit de fonctionnement de 100 000 €