Validité des autorisations de programme. Resumé Le présent rapport confirme la prorogation, pour une année complémentaire, des Autorisations de Programme arrivant à échéance à fin 2007. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil General Date : 14/12/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Finances Domaine : Social / Solidarité Commission : Assemblée Départementale