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4 résultats pour la valeur "22/03/2002" du filtre Date de séance

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite résidence d'Argenson à BOLLWILLER

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée 2002 de la section hébergement du foyer à double tarification de ROUFFACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite Notre Dame des Apôtres à COLMAR

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite Petit Château à BEBLENHEIM

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 22/03/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :