Portant fixation des prix de journée 2002 de la section hébergement du foyer à double tarification de ROUFFACH Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 22/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
