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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "25/03/2003" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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