portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Dotations financières Commission :
