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Délibérations

Délibérations

92 résultats pour la valeur "25/09/2025" du filtre Date de séance

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE RÉGIONALE ET MODIFICATIONS REDACTIONNELLES DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC GIP "OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE "

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DE LA BOURSE A LA CREATION ET AUX ACTEURS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DE SÉLESTAT, LANDSER, PULVERSHEIM ET ROMANSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE ALEXANDRE FLEMING A HOENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES ERABLES A ITTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SAINT-LOUIS HABITAT OPH CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HEGENHEIM ET DU ROHRBACH A HESINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SPORTS DE NATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CLUB VOSGIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS DE MANIFESTATIONS LITTERAIRES ALSACIENNES POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN PRIVÉ EDF POUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL TECHNIQUE À PLOBSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - APH VOSGES DU NORD -ÉTABLISSEMENT OBERLIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - FINANCEMENT DE L'ACHAT DE TERRAIN ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INITIATION À L'ENVIRONNEMENT ET À LA NATURE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLÈGE ET GYMNASE RUE MENTELIN À STRASBOURG - APPROBATION ACQUISITION FONCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M
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CREATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SOUTIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/09/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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