GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU QUELL A CHATENOIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 49 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU VIEIL HOPITAL A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES EBENISTES A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES SAPINS A WASSELONNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 41 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GIESSEN A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'ALTENBERG A BARR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE L'INDUSTRIE A ROSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL -REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA VANCELLE A SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS RUE PRINCIPALE A DONNENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DES GOUMIERS A CHATENOIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE STRASBOURG A BENFELD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS SITUÉS RUE SAINTE MARIE A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA -ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS SITUÉS PARC DES HOUBLONNIERS A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS DE CONSTRUCTION - ALSACE HABITAT ET PIERRES ET TERRITOIRES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - APH VOSGES DU NORD -ÉTABLISSEMENT OBERLIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIES D'EMPRUNTS - FINANCEMENT DE L'ACHAT DE TERRAIN ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX - ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INITIATION À L'ENVIRONNEMENT ET À LA NATURE EN ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLÈGE ET GYMNASE RUE MENTELIN À STRASBOURG - APPROBATION ACQUISITION FONCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CREATION D'UNE MAISON D'ACCUEIL FAMILIAL DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SOUTIEN DES ASSISTANTS FAMILIAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace