AVENANT AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE CONCLU AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente la modification du bail emphytéotique n° 3126, conclu le 21 septembre 2009, au motif de l’intégration de quatre parcelles à la suite d’une perte partielle du fond générée par l’aménagement d’une infrastructure routière.
