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Le fonctionnement de l'abattoir de proximité de CERNAY est assuré par une société d'exploitation dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP). Ce contrat stipule que les travaux d'investissement et de gros entretien soient à la charge du Département. Lors de la réunion de la Commission Consultative du 08 décembre 2009, l'exploitant a présenté les investissements nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'outil et le service rendu aux usagers. Il vous est proposé dans le présent rapport de retenir certains de ces investissements complémentaires qui permettront d'améliorer le travail et la productivité des opérateurs, de fiabiliser les équipements, et de répondre à des exigences réglementaires et de sécurité.

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Il est proposé que le Département, en tant que membre du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, s'acquitte de sa cotisation annuelle 2010 d'un montant de 750 €.

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architectes DeA, mandataire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre concernant la construction d'un nouveau Centre Routier à ALTKIRCH dans le quartier Plessier, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 744 900 €/HT, valeur novembre 2009, pour un coût d’opération estimé à 2 069 134€/HT (2 474 684.26€/TTC arrondis à 2 475 000€/TTC), valeur fin d’opération - 1er semestre 2012.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à cinq prêts d’un montant total de 3 158 000 €, à souscrire pour la construction de 13 logements à Guebwiller et 24 logements à Ensisheim.

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Dans le cadre du soutien à l'association ALSACE INTERNATIONAL (AI), il est proposé d'adopter une convention annuelle de partenariat et d'objectifs qui prévoit d'attribuer à Alsace International une subvention maximale de 1 240 000 € au titre de 2010.

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Le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique et noue des partenariats dynamiques dans le cadre d’Infogeo68, établis au travers de conventions d’échange de données géographiques.Ce rapport vous propose d’approuver et de m’autoriser à signer la convention d’échange de données avec l’association Rhin Vivant.

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Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention d'investissement de 260 000 € pour le projet "Ingénierie, Diagnostic, Fonctionnalité et Transport".

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. Habitat Familial d’Alsace Groupe DOMIAL - relative à deux prêts d'un montant total de 450 917 € à souscrire pour financer l’acquisition de 8 logements à Colmar.

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Dans le cadre de la convention de partenariat 2008/2010, il est proposé d'allouer à l'Université de Haute-Alsace une subvention de fonctionnement de 2 500 € pour l'organisation d'un colloque.

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Le Fonds d'aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2010 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 37 950 €.

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Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A111 - A132 et A134.

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La Commission de l'Economie, du Tourisme, de l'Université et de la Recherche du Conseil Général, réunie le 24 novembre 2009, a examiné la demande de Madame Hadia OTHMANI. Cette demande est soumise pour décision à la Commission Permanente.

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Le présent rapport a pour objet de : -Valider : la convention entre l'Etat, la Région, le Département du Haut-Rhin, la Ville de Mulhouse et la Fédération Hiéro Mulhouse pour soutenir le projet artistique et culturel du Noumatrouff, Scène de Musiques Actuelles; la convention entre l'Etat, la Région, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace pour soutenir son projet artistique et culturel -d'autoriser le Président à les signer -d'Attribuer à ces associations, sur la durée des conventions, des subventions pour un montant de 268 000 €, dont 67 000 € à allouer en 2010.

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Il est proposé d'attribuer une aide de 4 145 € en faveur de la commune de DURMENACH pour la réalisation d'un sentier de découverte.

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par douze entreprises pour un montant total de 18 240 €.

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Dans le cadre du dispositif de guichet unique "artisanat", il est proposé d'attribuer un montant total de 25 951 € en faveur de 6 dossiers de créations d'entreprises artisanales.

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Il est proposé d'adopter deux nouveaux modèles de la convention-type de financement relative à l'aide à l'hôtellerie et de modifier la nature des dépenses prises en compte dans le cadre de la subvention accordée à la Sàrl "Les Alisiers" à LAPOUTROIE lors de la Commission Permanente du 7 décembre 2007.

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 7 prêts d’un montant total de 3 590 803 €, à souscrire pour le financement de deux opérations d’acquisition pour 30 logements à Riedisheim et Brunstatt.

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Dans le cadre du suivi des politiques européennes, il vous est proposé de poursuivre en 2010 le partenariat avec le Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) afin que celui-ci continue de développer ses activités sur le territoire haut-rhinois, en lui accordant une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000€.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2010 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 903 310 €

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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2010 dans le cadre du soutien à l'animation sportive. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 678 732 € en crédits de fonctionnement

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