COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU HAUT RHIN POUR L'ANNEE 2009

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 26/02/2010
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service Juridique
  • Domaine : Administration
  • Commission : Commission Permanente