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648 résultats pour la valeur "Administration et gestion des services" du filtre Domaine

GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à la Société civile immobilière de construction-vente ATHIS – GROUPE PROCIVIS ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 600 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif pour le financement de la construction de 14 logements PSLA situés 12 route de Sélestat à COLMAR.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 22/05/2025
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 25/04/2025
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace