Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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552 résultats pour la valeur "Economie" du filtre Domaine
Attribution de subventions à 13 associations pour le financement d'actions collectives dans le cadre du développement social partenarial
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention relative aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds départemental de compensation du handicap du Haut-Rhin
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme départemental d'aménagement de rivières (CO14). Protection des lieux habités à HESINGUE, BLOTZHEIM, SAINT-LOUIS, ROSENAU et KEMBS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CO51 - Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée du HUNDSBACH en vue de la contractualisation avec le Département
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds d'intervention sociale. Tournoi sportif des personnes âgées en établissement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Avenants aux conventions de mise à disposition des locaux des CMS de Huningue et Ribeauvillé
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Décision Modificative n° 1 - 2007 : situation des restes à recouvrer : propositions d'admissions en non-valeur
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/06/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aide exceptionnelle en faveur de l'entreprise ACOMETIS
Resumé
Une avance prenant en compte la totalité des surfaces reconstruites au taux de l’extension est sollicitée à titre exceptionnel en faveur de l’entreprise ACOMETIS à SOULTZ dans le cadre du FDAI.
Pièces jointes
Contrat cadre pluriannuel. Contrat d'assainissement avec la commune de Romagny. Contrat d'assainissement avec le SIA de Gutzwiller. Contrat d'assainissement avec le SIVOM de Wahlbach-Zaessingue
Resumé
Il vous est proposé d’approuver les projets de nouveaux contrats d’assainissement avec la Commune de ROMAGNY, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Gutzwiller et le SIVOM de WAHLBACH-ZAESSINGUE.
Pièces jointes
Stratégie pour le développement des collectes sélectives des bodéchets : appel à projets
Resumé
Le présent rapport propose d’adopter le cahier des charges de l’appel à projets, ainsi que la convention de mise à disposition d’équipements auprès des EPCI, tels qu’ils ont été définis dans le rapport du 23 mars 2007 relatif à la « stratégie pour le développement des collectes sélectives des biodéchets », qui donne délégation à cette fin à la Commission Permanente.
Pièces jointes
Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041 - Chapître 65)
Resumé
Dans le cadre du Budget Primitif 2007, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2007/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 66.900 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2007 par les huit organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1). Pour l’un d’entre eux, l’Association pour la défense et l’amélioration de l’état sanitaire du cheptel (GDS), le montant de la subvention nécessite l’établissement d’une convention de financement conformément au règlement financier départemental (annexe 2).
Pièces jointes
L'éducation bilingue dans le contexte de la direction de la solidarité
Resumé
Un groupe de travail DSOL/LCR s’est donné pour objectif de voir dans quelle mesure cette direction peut collaborer à la transmission de la pratique de la langue régionale (dialecte/Hochdeutsch). Deux domaines d’intervention ont été identifiés : - l’accueil petite enfance et périscolaire et l’information des familles de jeunes enfants en vue de développer l’enseignement bilingue - la prise en charge des personnes âgées dialectophones. Il est proposé de mettre en œuvre différentes initiatives en ce domaine à l’horizon 2008.
Pièces jointes
Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
Resumé
: Le Fonds d’aide aux manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du BP 2007, rapport 2007/I-10e/02 de 170 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d’année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une quatrième série de dossiers à prendre en compte au titre de 2007, pour un montant de 19 350 € portant les engagements au titre de 2007 à 112 000 €.
Pièces jointes
Collège Mathias Grunenwald à Guebwiller : restructuration de l'administration - Inversion de l'entrée - Remplacement des galeries de liaison - création d'un ascenseur, de salles de réunion, de sanitaires - Approbation de l'avant projet définitif (A.P.D)
Resumé
L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) déposé par le Cabinet d’Architectes Echo Architecture de Colmar, pour un montant de travaux de 564 539,87 €/HT (valeur mars 2007), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Pièces jointes
Politique en faveur de la jeunesse : les volants jeunes (E041)
Resumé
Le présent rapport propose le versement d’un montant total de 4 810 € à diverses auto-écoles du Haut-Rhin, dans le cadre de la formation des « Volants Jeunes ».
Pièces jointes
Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant total de 43.854,00 € pour les sorties scolaires avec nuitées
Pièces jointes
Régularisation de la convention de l'association Le CAP à Mulhouse
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'un avenant de régularisation de la convention d'occupation conclue au profit de l'association le CAP le 2 mars 1998, sans incidence financière.
Pièces jointes
Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Avenant n° 3 à la Convention Générale de mise en œuvre
Resumé
La Loi Besson du 31 mai 1990 a instauré dans chaque Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Dans le Haut-Rhin, le premier plan a été signé le 4 Juillet 1991. Il est prorogé régulièrement par périodes de trois ans. Le Plan actuel (juillet 2003 à juin 2006) a d’ores et déjà fait l’objet d’avenants de prorogation jusqu’au 31 mars 2007, en vue de son évaluation et de l’élaboration d’un nouveau Plan. Afin de permettre à nos services et ceux de l’Etat d’élaborer le prochain Plan, à partir des conclusions de l’évaluation et des préconisations du Cabinet SQUARE et des dispositions liées à la loi portant engagement national pour le logement (ENL) et à la loi instituant le droit au logement opposable, il est proposé de proroger le Plan, par un troisième avenant, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2007.
Pièces jointes
BO51. Acquisitions foncières. Territorialisation des services du Conseil Général. Acquisition du terrain d'assiette destiné au regroupement des centres médico-sociaux de Wittenheim et de Kingersheim
Resumé
Dans le cadre du projet de territorialisation des services du Conseil Général, le Département envisage de se porter acquéreur sur le territoire de la commune de WITTENHEIM, d'un terrain à bâtir d'une superficie totale de 20 a 97 ca, moyennant une dépense de 283 100 €.
Pièces jointes
Autorisation d'agir en justice
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président du Conseil Général à agir en justice et à défendre les intérêts du Département dans le cadre du contentieux l’opposant à Monsieur Patrick HELSCHGER, relatif au refus d’attribuer une aide par le Fonds de Solidarité pour le Logement.
Pièces jointes
Location de garages pour l'espace solidarité fonderie
Resumé
le présent rapport a pour objet d'approuver la passation d'une convention de location de 6 emplacements de stationnement à MULHOUSE, afin de permettre l'attribution du permis de construire du bâtiment Espace Solidarité Fonderie. La location de ces garages est proposée au prix de 43,10 € par mois et par place, soit une dépense annuelle totale de 3 103,20 €.
Pièces jointes
Financement des consultations des médecins qui assurent des consultations de contraception gratuites et anonymes, en réseau avec les centres de planification
Resumé
Les médecins généralistes qui travaillent en réseau avec les centres de planification de Protection Maternelle et Infantile sont actuellement payés sous forme de vacation. Le présent rapport propose une rémunération à l’acte médical.
Pièces jointes
RD. Itinéraires cyclables. Modification du plan quinquennal
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique cyclable le présent rapport propose le remplacement d’opérations non réalisables en 2007 par d’autres opérations inscrites au plan quinquennal les années suivantes
Pièces jointes
Liaison RD 105 - RD 469 à HESINGUE et HEGENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’engager les études préalables d’une liaison entre la RD105 et la RD469 à HESINGUE et HEGENHEIM
Pièces jointes
COMMUNICATION. DRT. Investissements routiers. Plan puriannuel des Investissements routiers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous présenter l'investissement dans le domaine des routes et ses perspectives d'évolution par la mise en œuvre d’une démarche de programmation pluriannuelle des investissements routiers
Pièces jointes
Mise à jour du Règlement Départemental d'Aide Sociale : modification de la fiche Régie d'Avance et Création d'une fiche sur les critères d'utilisation des crédits actions collectives
Resumé
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS), détaille des actions et prestations légales et extralégales mises en œuvre dans le département en matière d’action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil Général et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. Ce document de référence étant opposable aux tiers et s’adressant aux partenaires du Conseil Général, il convient de le mettre à jour, par rapport aux récentes évolutions réglementaires. Il est proposé la modification de la fiche Régie d’Avance et la création d’une fiche sur l’utilisation des crédits des actions collectives au Département du Haut-Rhin initiées par le Service Social Départemental, les Espaces Solidarité.
Pièces jointes
RD. Transports et Infrastructures. Itinéraires cyclables. Schéma directeur de signalisation directionnelle.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de définir l’ensemble des liaisons du schéma directeur, leur numérotation et de présenter la procédure de concertation pour leur dénomination.
Pièces jointes
Présentation du GERPLAN de la Communauté de Communes de l'Ile Napoléon en vue de la contractualisation avec le Département
Resumé
Dans ce cadre, il vous est proposé de prendre connaissance du GERPLAN de la communauté de communes de l’Ile Napoléon ainsi que du projet de contrat correspondant.
Pièces jointes
Constructions et grosses réparations aux bâtiments communaux et édifices cultuels - première programmation pour 2007.
Resumé
Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.
Pièces jointes
Programme EO58. Langue et Culture Régionales. Subvention à une activité théâtrale en hochdeutsch organisée par l'association Kiddy à RIEDISHEIM.
Resumé
La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose une nouvelle activité « théâtre » en Hochdeutsch pour Mulhouse et environs destinée à des enfants issus de la voie bilingue et âgés de 8 à 12 ans Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale.
Pièces jointes
Programme FO27. Plan de revitalisation de l'économie du Haut-Rhin. Langue et Culture Régionales. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues.
Resumé
La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2007 concerne la commune de Folgensbourg pour un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.
Pièces jointes
Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.
Resumé
Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.
Pièces jointes
RD. Programmes routiers A011 A032 et A034. Affectation d'autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032 et A034 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles par millésimes et opérations.
Pièces jointes
Approbation APD. Quartier Plessier à Altkirch
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’Architecture D. MUNCK de Ferrette pour un montant de travaux de 2 900 000 €/HT (valeur novembre 2006), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
Pièces jointes
MDPH
Resumé
Afin de répondre aux exigences de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la gestion budgétaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées relèvera dès le Budget Primitif 2007 d’un budget autonome géré sous le régime de l’instruction M52.