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Politique de développement local : 6ème programmation des aides pour l'année 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires. Six projets d'actions mises en œuvre par des collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la ville de Colmar

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Désignation d'un Conseiller Général au sein du Conseil Départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la Mémoire de la Nation

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Représentation du Département du Haut-Rhin au Conseil stratégique de l'Association "Alsace International"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Contrat cadre pluriannuel - contrats d'assainissement et avenants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien à la vie associative et aux collectivités (Association Sauvegarde Faune Sauvage)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Prime à l'installation des artisans

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Concessions de logements dans les collèges : collège Charles Peggy à Wittelsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Soutien aux actions et animations touristiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme de maitrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

désignation des conseillers généraux au sein des associations foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Aide au conseil GEODE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/09/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Agence de développement de l'Alsace. Participation financière à la mise en place d'un tableau de bord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique des actions éducatives. Programme vie scolaire. Subventions pour les sorties scolaires avec nuitées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Communiqué concernant la "Culture commune de l'accueil"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Coopération internationale - attribution d'une subvention à l'association "Ai.Dé" de CERNAY pour la rénovation de l'école de Goumsin au Burkina Faso

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CO51 - Opération de collecte des emballages vides de produits phytosanitaires d'origine agricole "Emball-Récup 68"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Encouragement à l'agriculture et au développement rural (programme C041-chapitre 65). Soutien à un projet collectif de l'OBAPA de vente directe de produits bio par paniers auprès de comités d'entreprise

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Progammation des aides aux bâtiments à vocation culturelle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Politique A 08. Subventions aux collectivités locales. Affectation d'AP 2006

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plantations. Tranfert de gestion des plantations situés sur le domaine public routier départemental en agglomération. Conventions-types de tranfert de gestion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Marchés à bon de commande pour des prestations de formations bureautiques 2007 à 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Plan de revitalisation économique. Mise en oeuvre des actions proposées par les organismes professionnels du Haut-Rhin : l'Union des Groupements Artisanaux du Centre Alsace (UGA) et l'Union des Corporations Artisanales de Mulhouse Sud Alsace (UCA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/07/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Approbation du protocole d'intentions préalable à la réalisation et au financement de la première phase de la branche Est du TGV Rhin-Rhône

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Gestion durable des capacités d'enfouissement des déchets industriels banals (DIB) en Alsace

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention constitutive du groupement régional de santé publique

Assemblée : Conseil General
Date : 23/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Fonds d'intervention sociale. Association enfance famille adoption du Haut-Rhin EFA 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Regroupement des CMS de Riedisheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Routes départementales. Convention entre le Préfet et le Président du Conseil Général relative à la mise à disposition du Parc de l'Equipement. Avenant n° 7

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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