Transports scolaires - engagement de marché Resumé La société PIOT résilie par anticipation deux marchés des transports scolaires dans la Vallée de Thann avec effet au 1er janvier 2007. Un marché doit être engagé pour le remplacement du transporteur. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/10/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : STD - Transports Scolaires Domaine : Education Commission : Commission Permanente