Délibérations
Ce rapport a pour objet l'attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 10 000€ au Département des Alpes-Maritimes en soutien aux victimes de la tempête Alex intervenue le 2 octobre 2020.
En déclinaison du plan de relance, et dans le prolongement de la délibération CP/2020/298 du 15 octobre 2020 qui a attribué des soutiens à un premier lot d'acteurs de proximité (897 structures pour un montant de subventions de 4 800 674 €) et d'associations (675 structures pour un montant de subventions de 5 603 423 €), le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer des subventions au solde des dossiers restants, acteurs de proximité et associatifs, au travers des fonds d'urgence dédiés inclus dans le plan de relance.
Le renforcement de la démocratie d’implication souhaité par les élus départementaux s’est notamment concrétisé par le lancement, en 2016, des Assises de l’Engagement qui ont eu pour objectifs de : - définir de nouveaux modes de partenariat, - encourager et soutenir l’engagement, - repositionner l’accompagnement des associations face à la baisse des financements publics, - prendre en compte collectivement les nouveaux enjeux sociétaux. Ces Assises ont également débouché sur la création du Conseil Départemental de l’Engagement et de la Vie Associative (CODEVA), instance d’animation, de partage et de proposition, impliquant l’ensemble des acteurs du tissu associatif. Parmi les propositions émanant du CODEVA figure la création d’un fonds de secours à destination des associations qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles et passagères, mettant en péril leur activité. Il vient en complément du travail d’accompagnement et de suivi des associations réalisé par les Conseillers Territoriaux à la Vie Associative, présents sur chacun des quatre territoires d’actions du Département. Dans ce cadre, le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 € à l’association Lupovino.
Ce rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le mandat spécial confié à une délégation du Conseil Départemental pour participer au 90ème congrès de l’ADF à La Rochelle du 3 au 6 novembre prochains.
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale.
L’arbre est constitutif de nos paysages, de manière diffuse, il est porteur de services à la nature comme à l’Homme, il est notamment le support principal de biodiversité et régulateur du climat. Il est constaté que son existence est fragilisée en milieu urbain, ce dans ses formes ancestrales (cœurs d’îlots, vergers, ports de grande ampleur). Sa présence en forêt est également menacée par le changement climatique, les évolutions de l’usage des sols et les contraintes de gestion (normes, rationalisation des cultures, etc.). Si l’on constate une augmentation des surfaces arborées, avec pratiquement 200 000 hectares dans le Bas-Rhin et 17 millions d’hectares à l’échelle nationale en 2016, il n’en demeure pas moins des tensions sociétales et environnementales menaçant par là même ses effets bénéfiques pour les territoires et leurs habitants. Au cœur de la Lifevalley, espace transfrontalier pionnier de l’écologie et de la santé, le Département souhaite prendre des mesures fortes en faveur d’une politique de développement de l’arbre, en cohérence avec sa stratégie de transition énergétique et écologique. L’arbre est à la croisée de nombreux enjeux, qu’ils soient environnementaux, économiques, agricoles ou sanitaires et mobilise de nombreux acteurs du territoire. Il est ainsi proposé, par cette délibération, de créer un « Plan Arbre » autour de 3 orientations majeures : 1. L’arbre, source de respiration de nos villes et villages : agir pour favoriser la présence de l’arbre en milieu urbain comme rural ; 2. La forêt, un écosystème complexe, essentiel à la vie : accompagner les acteurs de la forêt pour faire face aux enjeux climatiques ; 3. L’arbre, facteur de développement économique local : valoriser les filières locales du bois et appuyer la plantation en forêt notamment par le Plan de Relance du Département.
Afin de répondre aux besoins croissants de protection des femmes avec enfants victimes de violences conjugales ou en situation de très grande précarité, il est proposé au Conseil Départemental de reconduire avec l’Etat, l’offre de mise à l’abri mère-enfant et d’approuver la convention de partenariat avec l’association Home Protestant, et la convention cadre avec l’Etat pour le dispositif L’Appart’é.
Confronté à une poussée démographique sans précédent liée à la forte attractivité du territoire et au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS)adopté en décembre 2016 qui prévoit 45 000 logements nouveaux pour l'horizon 2030, le Département a accueilli jusqu’à 3 000 collégiens supplémentaires entre 2013 et 2019. L’évolution démographique amène à des déséquilibres territoriaux au sein de l’Eurométropole qui accentuent les difficultés éducatives et le risque de décohésion sociale sur un territoire marqué par de fortes inégalités sociales. Les enjeux sociétaux sous-jacents, à savoir la possibilité donnée pour chaque enfant d’accéder, quelles que soient ses origines, aux mêmes conditions de scolarisation, accompagner l’intégration sociale et culturelle de différents groupes sociaux, accorder l’excellence scolaire à tous, apporter une offre éducative de qualité à tous les établissements ont amené le Département du Bas-Rhin à proposer un plan d’envergure. Véritable « plan de transformation des collèges publics de l’Eurométropole », ce plan essentiel se compose de 2 actes : Un premier acte adopté lors de la réunion plénière du 13 décembre 2018 avec des premières mesures fortes d’ici 2025 : - la reconstruction d’un collège (600 places) dans le quartier du Neuhof-Meinau ; - la reconstruction d’un collège (400 places) avec extension de 200 places (et possibilité d’extension supplémentaire de 200 places) avec demi-pension à Eckbolsheim ; - la construction neuve d’un collège à l’est de Strasbourg, au port du Rhin (400 places). Soit une première étape de 600 nouvelles places créées sur 3 sites, véritables « points cardinaux » de l’Eurométropole. Signe qu’un collège peut être la clé de voûte de la rénovation d’un quartier : le futur collège Neuhof-Meinau est le premier collège de France à bénéficier de crédits de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Au-delà d’un premier point d’étape de l’acte 1, le présent rapport vise à rendre compte de la projection des effectifs collégiens et proposer des mesures complémentaires pour agir sur ce territoire aux nombreux enjeux (capacitaire, sociaux…) : c’est le deuxième acte, qui démontre le volontarisme de l’exécutif départemental en faveur de l’épanouissement éducatif et de l’équité territoriale. La somme de ces deux actes constituera un véritable outil d’aide à la décision politique pour les 10 ans à venir.
Le Département a la charge des collèges publics. A ce titre, il en assure le fonctionnement (article L.213-2 du Code de l’éducation) au moyen notamment de dotations financières attribuées aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement. Dans ce pilier de la politique jeunesse, la volonté de notre collectivité est de veiller à la bonne qualité de vie dans les collèges, dont dépend la qualité de l’enseignement. Ce rapport s’inscrit dans l’axe 2 « Plan Actions éducatives et Collèges » adopté le 20 mars 2017, visant l’épanouissement et la réussite scolaire des collégiens. Il a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider du montant de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour l’année 2021. Un travail de convergence des dotations entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin est en cours en vu d'une mise en œuvre pour l'exercice budgétaire 2023. Depuis 2007, le Conseil Départemental arrête les tarifs des restaurants scolaires des collèges disposant d’une cuisine de production, sur la base des propositions des établissements (délibération CG/2007/90). Le rapport propose au Conseil Départemental de fixer ces tarifs pour 2021. Par ailleurs, le Conseil Départemental fixe chaque année le montant des prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service conformément au décret n°2008-263 du 14 mars 2008. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider de fixer le montant de ces prestations accessoires
