Participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance. Projet d'avenant à la convention du 20 avril 2020 conclue entre les deux collectivités
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'approuver le projet d'avenant à la convention de participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire et économique qui propose un étalement des versements des contributions départementales au rythme de consommation de l'enveloppe du fonds sur le territoire bas-rhinois, - de prendre acte de la modification du règlement du fonds.
