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2547 résultats pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite les Molènes à Bantzenheim

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'établissement public de santé docteur Thuet à ENSISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins longue durée de l'etablissement public de santé docteur Thuet à ENSISHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel de Munster

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre hospitalier Saint Morand à Altkirch

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite les Ecureuils de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre hospitalier Saint Morand à Altkirch

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite d'AMMERSCHWIHR

Assemblée : Non défini
Date : 22/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite La Roselière à Kunheim

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Dannemarie

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite Les Vosges à Wittenheim

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre hospitalier de Cernay

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital local de Dannemarie

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'établissement public de santé docteur Thuet à Ensisheim

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite "les érables" à Guebwiller

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'établissement public de la santé Docteur Thuet à Ensisheim

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital Saint Vincent d'Oderen

Assemblée : Non défini
Date : 05/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital de Ribeauvillé

Assemblée : Non défini
Date : 05/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital Saint Vincent d'Oderen

Assemblée : Non défini
Date : 05/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite "résidence Hirschler" à Pfastatt

Assemblée : Non défini
Date : 05/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital local "fondation Xavier Jourdain" de Neuf-Brisach

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite "le beau regard" de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Soultz

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de jounée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital local de Soultz

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de Soultzmatt

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de Sierentz

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre hospitalier de Sierentz

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'hôpital local d'Issenheim

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite au centre hospitalier de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins longue durée de l'hôpital local de Masevaux

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite de l'hôpital local de Masevaux

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre le l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au foyer pour adultes handicapés "les marronniers" du centre départemental de repos et de soins de Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2002 au foyer pour adultes handicapés graves "les peupliers" du centre départemental de repos et de soins à Colmar

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget du Centre Hospitalier de ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER-les-THANN

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Les Trois Sapins" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Charles Léger" à SAINT HIPPOLYTE

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections Maison de Retraite et Soins de Longue Durée regroupées en un seul budget de l'Hôpital Local de TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite de l'Hôpital Saint Sébastien à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Saint Sébastien à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite à BERGHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Le Séquoia" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Cantre Hospitalier de PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de GUEBWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2001 du Service d'Accueil Familial de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à Seppois-Le-Bas

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée 2001 du foyer pour adultes handicapés Lieu de vie arc en ciel à Aubure

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2001 du Foyer d'hébergement pour Adultes handicapés travailleurs de l'APEI Jean Cuny à Hirsingue

Assemblée : Non défini
Date : 25/09/2001
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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