Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre le l'exercice 2002 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de Mulhouse Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 25/01/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
