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Délibérations

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28155 résultats

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "Saint Jacques" de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 430 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14 bis IV, hors agglomération, sur le territoire des communes de Bitschwiller-les-Thann et Bourbach-le-Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 23/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "La Roselière" de KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital St Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Jean Monnet" de VILLAGE NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 14/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées vieillissantes à l'Institut "St André" de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Liste des marchés publics conclus en 2004.

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 3 bis sur le ban de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Foyer Notre Dame" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de l'établissement du Dr Thuet de ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Charles Bléger" à SAINT HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2005 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de BERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 10 sur le ban de la commune de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de l'hôpital local de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Les Molènes" de BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Les Magnolias" de WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc à Obersaasheim - RD 22.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'unité soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupés en un seul budget du centre hospitalier Saint Morand à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Beau Regard" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Canton Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 12/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain de Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Le Séquoia" à Illzach.

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital Loewel à Munster.

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de la maison d'accueil du Diaconat à Colmar.

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à Munster.

Assemblée : Non défini
Date : 05/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de Soultzmatt.

Assemblée : Non défini
Date : 31/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée du centre hospitalier de Sierenrtz.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "Foyer du Parc" de Munster.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital local fondation Xavier Jourdain de Neuf-Brisach.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite du centre hospitalier de Sierentz.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital local fondation Xavier Jourdain de Neuf-Brisach.

Assemblée : Non défini
Date : 30/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Les Trois Sapins" à Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 28/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis rue de la Grande Ourse à Illzach.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Magstatt -le -Bas.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide à domicile pour personnes âgées à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la section soins de longue durée de l'hôpital de Ribeauvillé.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD "Petit Château" à Beblenheim.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD du Quatelbach à Sausheim.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite de l'hôpital de Ribeauvillé.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 463, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Muespach le Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de Bartenheim.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant contribution financière du service social gérontologique du Pôle Ill et Doller.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées de Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 26/11/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 V, hors agglomération, sur le territoire des communes de Hochstatt et Zillisheim

Assemblée : Non défini
Date : 17/11/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 05/11/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Association Solidarité du Rhin à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour peronnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé rattaché à l'IMP-MAS-FDT et FAHG de Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'association "Marguerite Sinclair" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes physiques en tant que service social spécialisé du Département rééducation rhumatologie du centre hospitalier de Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que services sociaux spécialisés de l'association "Les Papillons Blancs" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Institut St André à Cernay.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 08/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardins d'Enfants Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 47, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de RUMERSHEIM LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 04/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants de la rue des Rabbins" sis au 19 rue de la Synagogue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformation des modes d'accueil et création d'un service familles d'accueil à la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte garderie CAF", sis au 7 rue Saint Michel à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Jean Wagner", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 107, hors agglomération, sur le territoire des communes de Huningue et Village-Neuf.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ILLFURTH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Turckheim.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement, d'un délaissé provenant de la RD 47 sur le territoire de la commune de Merxheim.

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation des arrêtés n°5/83/VI du 1er août 1983 et n° 32 ai 22 janvier, n° 8/84/VI du 29 août 1984, n° 60 du 10 février 1995, n° 166 du 12 juin 1995, n° 248 du 25 octobre 1995, du 2 janvier 1975, n° 249 du 25 octobre 1995, du 13 juillet 1979, n°

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite du centre hospitalier Saint Jacques de Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 3 rue des Cygnes à Landser.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Saint-Hippolyte.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation à l'aide sociale de la maison de retraite de Bitschwiller les Thann.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au barrage du Lac des Perches.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au lac du barrage de Kruth-Wildenstein.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au lac du barrage du Forlet.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique au barrage du Lac Vert.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation des baignades, sports, pêche, salubrité et sécurité publique aux lacs des barrages des Grand et Petit Neuweiher.

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2004 des foyers pour adultes handicapés "Maison Emilie" de Malmerspach.

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés graves du lieu de vie "Arc en Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Galtz" sis Square Marcel Rivière aux Trois-Epis.

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince" sis au 1 rue de la 5ème DB à Hachimette-Lapoutroie.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Planète Récré" sis rue du Rhin à Horbourg-Wihr.

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Lavoiser" sis au 41 rue Lavoisier BP 2151 à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Glycines" sis au 9 rue de Ferrette à Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 09/08/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer l'Annexe" de l'APEI de Hirsingue.

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accueil de jour de Hirsingue.

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale d'Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 30/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 19/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant classement dans le domaine public de l'Etat et dans le domaine public de la Commune de Colmar des voiries issues des RD 13 et RD 4 II

Assemblée : Non défini
Date : 16/07/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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